L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont annoncé dans un communiqué publié le 14 mai la publication de deux guides rappelant les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d'opérations de crowdfunding.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement des petits montants – auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.
En France, le crowdfunding, qui entre dans les initiatives de la « finance participative » et facilite ainsi le financement des PME et TPE, n'a pas de définition juridique, relève le communiqué. Compte tenu de l'essor du crowdfunding en France, l'ACP et l'AMF ont souhaité clarifier le cadre réglementaire actuel d'exercice de cette activité, afin d'en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Ce cadre a vocation à évoluer après l'été dans le prolongement des conclusions des Assises de l'Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.
Vous pouvez Télécharger le Guide via le lien suivant :
http://www.amf-france.org/documents/general/10839_1.pdf
