L'AMF lance une consultation sur le règlement européen EMIR

Dans le sillage de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), l'Autorité des marchés financiers a lancé le 8 avril une consultation publique sur les modifications portant sur le livre III du règlement général concernant les prestataires et sur le livre V relatif aux infrastructures de marché. L' AMF propose ainsi d'amender le titre IV du livre V du règlement général sur les chambres de compensation. Les principales modifications portent sur : - l'introduction de la possibilité pour l' AMF d'approuver des règles de fonctionnement dans une langue usuelle en matière financière autre que le français, autrement dit en anglais; - les règles de participation à une chambre de compensation, de manière à aligner celle-ci sur les obligations découlant du règlement européen ; - les conditions de transparence sur les prix et frais afférents aux services que les chambres de compensation fournissent ; - les exigences en matière de garantie, les règles de fonctionnement devant ainsi décrire les principes régissant la détermination des dépôts de garantie, des marges, des contributions au fonds de défaillance ainsi que les actifs acceptés en couverture ; - les procédures de gestion en cas de défaillance d'un adhérent de la chambre de compensation et, en particulier, les modalités de transfert des actifs et des positions des clients de l'adhérent compensateur défaillant, qui doivent être décrites dans les règles de fonctionnement de la chambre ; - certaines dispositions du livre V sont transférées au livre III du règlement général. Par ailleurs, l' AMF souhaite clarifier des articles de son règlement général sur les marchés règlementés et systèmes multilatéraux de négociation, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison. Les amendements proposés portent notamment sur les modalités de reconnaissance de ces infrastructures et les modalités de reporting des transactions à l' AMF. Les réponses à la consultation doivent être transmises avant le 15 mai 2013, précise l' AMF.