L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 7 décembre avoir complété et mis en ligne sur son site internet ses quatre guides de doctrine OPCVM existants.
Les quatre guides sont :
- Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d'un OPCI.
- Le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC) qui illustre les comportements qu'il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire.
- Le guide du suivi des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques du suivi des OPC).
Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s'entendre.
- Le guide relatif aux frais.
Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions du règlement général.
Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :
1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu'il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d'un OPCVM avec son indicateur de référence ;
- la précision des dispositions en matière de souscriptions/rachats d'un OPCVM maître à afficher dans les documents d'information du nourricier ;
- la nécessité d'intégrer dans les documents réglementaires une mention visible précisant si le capital est ou non garanti à l'échéance pour les OPCVM à formule.
2. Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu'il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d'un OPCVM avec son indicateur de référence ;
- l'obligation pour les formations des vendeurs ainsi que pour tout support à destination de l'intermédiaire qui sera en charge de la relation avec le client de suivre les bonnes pratiques énoncées dans le guide, s'agissant notamment de l'équilibre de l'information ;
- la clarification de la doctrine sur l'utilisation d'un chiffre dans la dénomination d'un OPCVM.
Par ailleurs, la rédaction des exemples illustratifs a été revue pour en faciliter la compréhension.
3. Guide du suivi des OPC
- précision sur l'impossibilité de procéder à des scissions d' OPCVM coordonnés (UCITS) qui donneraient lieu à la création d' OPCVM non coordonnés (UCITS) ;
- description du dispositif permettant de transformer un fonds construit pour un horizon de temps déterminé (hors fonds à formule).
4. Guide relatif aux frais
- les principes à respecter en matière de commission de surperformance
http://www.amf-france.org/documents/general/10657_1.pdf
