L’esma a publié en début de semaine un avis (une "position" non contraignante mais structurante) qui tend à limiter les instruments dans lesquels les fonds coordonnés sont autorisés à investir.
L'Esma a estimé utile de préciser l'interprétation de l'article 50(2)(a) de la directive Ucits, qui porte sur le fameux ratio poubelle autorisant les fonds Ucits à investir jusqu'à concurrence de 10% de ses actifs nets dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, autres que les actifs éligibles évoqués dans l'article 50 (1). Certains régulateurs nationaux, à l'instar de la Banque centrale d'Irlande, ont en effet interprété cet article 50(2)(a) comme laissant la porte ouverte à des investissements dans des fonds d'investissement non régulés, dont les hedge funds.
Du point de vue de l'Esma, l'article ne concerne que les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou des fonds coordonnés investissant dans d'autres Ucits étant soumis à une supervision équivalente à celle des Ucits et qui assure une protection équivalente à celle des Ucits.
Dans cette perspective, les fonds coordonnés ayant investi dans des hedge funds devraient envisager de rembourser ces avoirs dans le meilleur intérêt des investisseurs d'ici au 31 décembre 2013, précise l'Esma.
pour télécharger l'article
http://www.esma.europa.eu/system/files/2012-721.pdf
