Le « passeport société de gestion » est l’un des outils de la directive OPCVM IV, qui
permet aux sociétés de gestion françaises d’exercer leurs activités dans un autre Etat
de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les sociétés françaises préalablement autorisées par l’AMF suivent simplement une procédure de notification si elles souhaitent exercer à l’étranger, sans être obligées d’y établir une société de gestion.
Le fondement du « passeport société de gestion » est le principe de la reconnaissance mutuelle
de l’agrément. Le « passeport société de gestion » sera mis en oeuvre quand la directive sera transposée dans le droit national de chaque Etat membre de l’EEE et au plus tard le 1er juillet 2011. Le « passeport société de gestion » offre deux possibilités aux sociétés de gestion françaises : Soit d’exercer leur activité au titre de la libre prestation de services (LPS) soit d’établir une succursale
Principaux avantages :
Il permet de créer des fonds dans d’autres Etats de l’EEE sans avoir à créer une société de gestion locale ;
L’accès aux marchés d’autres Etats de l’EEE se fait par une procédure claire et harmonisée ;
Les délais d’accès aux marchés d’autres Etats de l’EEE sont réduits ;
Les règles à respecter sont claires :
La société de gestion doit respecter les règles AMF pour sa propre organisation, délégation, gestion de risques, règles prudentielles et de surveillance ;
L’OPCVM doit respecter les règles de son pays de domicile pour sa constitution et son fonctionnement.
permet aux sociétés de gestion françaises d’exercer leurs activités dans un autre Etat
de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les sociétés françaises préalablement autorisées par l’AMF suivent simplement une procédure de notification si elles souhaitent exercer à l’étranger, sans être obligées d’y établir une société de gestion.
Le fondement du « passeport société de gestion » est le principe de la reconnaissance mutuelle
de l’agrément. Le « passeport société de gestion » sera mis en oeuvre quand la directive sera transposée dans le droit national de chaque Etat membre de l’EEE et au plus tard le 1er juillet 2011. Le « passeport société de gestion » offre deux possibilités aux sociétés de gestion françaises : Soit d’exercer leur activité au titre de la libre prestation de services (LPS) soit d’établir une succursale
Principaux avantages :
Il permet de créer des fonds dans d’autres Etats de l’EEE sans avoir à créer une société de gestion locale ;
L’accès aux marchés d’autres Etats de l’EEE se fait par une procédure claire et harmonisée ;
Les délais d’accès aux marchés d’autres Etats de l’EEE sont réduits ;
Les règles à respecter sont claires :
La société de gestion doit respecter les règles AMF pour sa propre organisation, délégation, gestion de risques, règles prudentielles et de surveillance ;
L’OPCVM doit respecter les règles de son pays de domicile pour sa constitution et son fonctionnement.
Source: Afg
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