Par Sandrine Tesner :
Le Global Reporting Initiative, GRI, système de reporting pour les entreprises sur les principales dimensions du développement durable, conseillé entre autres par le Pacte Mondial des Nations-Unies, a lancé le 22 mai la 4ème version de ses Principes. Le principal objectif de ces nouveaux principes de reporting est de focaliser l’entreprise sur la matérialité des évènements environnementaux, sociaux (droits humains inclus) et de gouvernance sur les résultats de l’entreprise. Alors que les versions précédentes avaient tendance à privilégier une publication tous azimuts de ces données, la 4ème version entre dans une logique plus stratégique liée à la conformité et à l’impact financier. Cette perspective confirme le mouvement vers un reporting intégré, qui consiste à publier un rapport annuel unique intégrant les données ESG dans les résultats, au lieu de deux rapports (financier et ‘développement durable’), comme le font les compagnies du CAC 40 aujourd’hui. Il faut rappeler que la bourse de Johannesburg a déjà mandaté la publication de ce rapport intégré à ses membres sur la base du « comply or explain ».
La nouvelle version du GRI contient aussi des obligations d’information accrues en matière de gouvernance, de chaîne d’approvisionnement et d’émissions de CO2. Elle élimine les niveaux de publication A, B et C que les entreprises s’auto-octroyaient sur la base de leur degré de conformité aux principes. En revanche, deux types de rapports restent disponibles, ‘core’ et c’omprehensive’, le second étant le plus approfondi.
Dans un autre domaine, l’association Finansol a annoncé que pour la première fois les encours de la finance solidaire ont dépassé le milliard de francs, soit 1,024 milliards en 2013, en hausse de 16.5%
Les produits d’épargne solidaire, eux, ont atteint 4,71 milliards d’euros en 2012, soit une augmentation de près de 33% en un an. L’épargne salariale, qui a progressé de 50%, représente 2,6 milliards de ce chiffre. Sur les 900.000 Français qui ont souscrit un produit d’épargne solidaire, plus de trois épargnants solidaires sur quatre sélectionnent un fonds solidaire dans leur dispositif d’épargne d’entreprise (PEE, PEI, PERCO et PERCOI), soit plus de 700 000 salariés. Le 16 mai le Crédit agricole a annoncé le lancement du Contrat Solidaire qui associe plusieurs domaines de solidarité. Cinq pour cent des fonds en euros seront investis dans le FCP Finance et Solidarité d'Amundi, qui consacre 80 % de ses montants au financement d'entreprises solidaires. Les 20 % restants correspondent à des liquidité et obligations "liées au développement durable". La finance solidaire a permis de soutenir plus de 12 000 entreprises en France, permettant la création ou la consolidation de plus de 36 000 emplois. Près de 20 000 d’entre eux concernent des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi.
Alors que l’Impact Investing se développe dans divers métiers de la finance, dont l’offre ISR et la gestion de fortunes, la finance solidaire en France reste un concept hexagonal. A ce titre, il faut rappeler que le règlement européen sur les fonds d'investissement pour l'entrepreneuriat social, dits « EuSEF », proposé par le Commissaire européen Michel Barnier, entrera en vigueur en juillet. Quatre critères ont été retenus pour bénéficier des fonds EuSEF: être un investisseur institutionnel avec un ticket d’entrée minimum de 100 000 euros, réserver 70 % du montant des investissements à des entreprises sociales, avoir des gestionnaires domiciliés dans un pays de l’Union et mesurer l’impact social des entreprises financées. En contre-partie, les investisseurs se verront attribuer un passeport européen autorisant la commercialisation des fonds dans toute l’Union européenne dès lors que le « label » a été attribué dans le pays de domiciliation du gestionnaire d’actif. L’entreprise sociale doit fournir un bien ou un service, à des personnes vulnérables, marginalisées, défavorisées ou exclues ; elle doit utiliser ses excédents ou bénéfices pour atteindre son objectif social principal ; elle doit être gérée de façon transparente vis-à-vis des parties prenantes.
