L'Autorité des marchés financiers a publié sur son site un guide à destination des sociétés de gestion sur l'impact d'Emir (European Market Infrastructure Regulation) sur la compensation des produits dérivés de gré à gré. Ce guide à vocation pédagogique, explicite les obligations nouvelles et précise les dates-clé du calendrier d'application.
L' AMF note par ailleurs que si les exigences de valorisation et de confirmation des termes des contrats dérivés sont d'ores et déjà applicables, d'autres n'interviendront qu'à horizon 2014 ou 2015.
"Parmi les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les sociétés de gestion, figurent, notamment, l'obligation de compenser centralement leurs transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré suffisamment standardisés et liquides" explique le régulateur. Pour les dérivés négociés de gré à gré qui ne seront pas compensés de manière centrale", ajoute-t-il, "d'autres techniques destinées à réduire les risques opérationnels et de contrepartie devront être mises en place."
L' AMF rappelle également que le règlement instaure aussi une obligation de déclaration des transactions pour l'ensemble des produits dérivés.
Telecharger le Guide via le Lien suivant:
http://www.amf-france.org/documents/general/10851_1.pdf
