Lors de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat, le président de la Républiquea promis une réforme pour favoriser l'investissement en actions, rapporte L'Agefi. Une refonte complète de la fiscalité des plus-values de cession est annoncée et les PME pourront également se financer à travers le PEA, qui comptera désormais un compartiment dédié aux ETI-PME, cotées ou non, plafonné à 75.000 euros. Le plafond du PEA sera relevé de 132.000 à 150.000 euros.
Dans le cadre général, les plus-values de cession intervenant moins de deux ans avant l'achat ou la création d'entreprise seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu; mais un abattement de 50% sera appliqué au-delà de deux ans de détention, et de 65% après huit ans. Dans le cadre spécifique de cessions d'entreprise de moins de 10 ans, de transmission familiale et de départ à la retraite, un régime plus favorable sera créé.
Par ailleurs, les grandes entreprises seront incitées à soutenir les jeunes pousses, grâce à un amortissement fiscal sur 5 ans des prises de participation dans les jeunes PME innovantes.
