jeudi 15 novembre 2012

La FSA lance une consultation sur la directive AIFM

Le 14 novembre, la Financial Services Authority a publié son premier document consultatif de 232 pages web sur la transposition en droit britannique de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD). La consultation s'achèvera le 1er février 2013, sachant que cette transposition est programmée pour le 22 juillet 2013.


Ce document se focalise sur le régime prudentiel applicable à tous les types de gestionnaires de fonds alternatifs et sur celui applicable aux dépositaires. Il concerne également les obligations de niveau 1 de la directive pour les gestionnaires de fonds alternatifs

Pour télécharger le documents cliquez sur le lien suivant .
http://www.fsa.gov.uk/static/pubs/cp/cp12-32.pdf