La mise en place d'un contrat de liquidité obligataire vise à améliorer la liquidité du marché
secondaire. Comme pour les ma chés actions, cette pratique est encadrée par un dispositif soumis
à l'approbation préalable de l'AMF.
Par décision du 10 mai 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accepté une nouvelle pratique de marché relative aux contrats de liquidité obligataire. La décision précise le cadre juridique des contrats de liquidité et, en particulier :
- les règles d’indépendance que les prestataires doivent observer,
- les conditions de leurs interventions sur les titres des émetteurs,
- les règles de transparence à respecter, notamment l’obligation de déclaration mensuelle auprès de
l’AMF.
Cette décision de l'AMF fait suite à une demande présentée par Paris Europlace dans le cadre des
travaux qui visaient à identifier les moyens d’apporter davantage de liquidité au marché secondaire des
obligations1. Certains acteurs du marché ont ainsi souhaité la mise en place d’un contrat de liquidité
obligataire, à l’image de ce qui existe déjà sur les marchés d’actions, qui confie à un intermédiaire le soin d’intervenir en toute indépendance sur le marché secondaire de leurs titres.
(Tiré de du Communiqué de Presse de l'AMF)
Téléchargez le Pdf de la décision en cliquant sur le lien suivant
http://www.amf-france.org/documents/general/10425_1.pdf
