vendredi 15 juin 2012

Incertitudes autour de la taxe sur les transactions financières

Alors que la taxe sur les transactions financières doit entrer en vigueur début août, les spécialistes s'interrogent sur son application effective, rapporte Les Echos. Plusieurs textes devraient apporter des précisions mais dans l'immédiat, des zones d'ombre persistent concernant les exonérations ou non des ADR ("american Depositary receipts" ou certificats d'actions), des ORA (obligations remboursables en actions) et des Obsar (obligations à bonds de souscription en actions remboursables).


Pour les prestataires de services d'investissement qui vont devoir collecter l'impôt, la tâche n'est pas aisée. Ils doivent répercuter la taxe à leurs clients lorsque ces derniers achètent des titres, ce qui va alourdir la facture. Le donneur d'ordre va avoir l'impression que ses frais de transaction vont doubler : l'exécution d'une transaction coûte en général entre 6 à 8 points de base, soit presque autant que la taxe de 10 points. Certains craignent un effet d'éviction au profit de produits exonérés : actions étrangères d'un même secteur ou CFD.